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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site internet de l’enseigne « ESPRIT CONFORM» un site vitrine, spécialisé dans l’enseignement et la formation professionnelle sous toutes ses formes et sur tout support à destination de tout public. ESPRIT CONFORM a également pour objet l’organisation de salons de conférences, édition de revues et ouvrages professionnelles. ESPRIT CONFORM est aussi spécialisé dans les prestations de conseil, coaching, accompagnement, audit, management, ressources humaines et dans tous les domaines se rapportant à l’objet social.

Le site est accessible par le lien suivant : www.espritconform.com

Il est exploité dans le respect de la législation française en vigueur. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ESPRIT CONFORM.

ESPRIT CONFORM ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Ce site est proposé en CMS (Content Management System) de IONOS utilisant différentes technologies comme HTML, CSS, JavaScript et Ajax. Pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome…

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site «ESPRIT CONFORM» qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Responsable éditorial

En qualité de Président de ESPRIT CONFORM, Monsieur Anthony ADJEDJ est le responsable éditorial du site internet.

Contact : contact@espritconform.com

Hébergeur

Le site https://www.espritconform.com est hébergé par la société à responsabilité limitée IONOS by 1&1, société spécialisée dans la gestion et création de sites internet, au capital de 100 000 euros et immatriculée au RCS Sarreguemines.

Site web : https://www.ionos.fr/

Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11

Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Aussi, ESPRIT CONFORM avertit l’utilisateur qu’il lui appartient de vérifier l’information, notamment en contactant la société. En particulier, pour toute transaction qu’il souhaiterait effectuer, il est recommandé à l’utilisateur de recueillir au préalable, et sous sa responsabilité, tous conseils et/ou toutes informations de nature à l’éclairer dans sa démarche, auprès d’un professionnel du conseil financier.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email : contact@espritconform.com en décrivant le problème de manière précise (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ESPRIT CONFORM ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. ESPRIT CONFORM n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite des informations contenues sur le site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ESPRIT CONFORM.

Confidentialité

Les données personnelles de l’utilisateur sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ESPRIT CONFORM à l'exception de certaines marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de ESPRIT CONFORM. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ESPRIT CONFORM est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://www.espritconform.com à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page («lien profond») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre («framing»), sauf l'autorisation expresse et préalable de ESPRIT CONFORM.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez contacter ESPRIT CONFORM par email : contact@espritconform.com . Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Liens hypertextes

Les sites internet de ESPRIT CONFORM peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ESPRIT CONFORM ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de ESPRIT CONFORM.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de ESPRIT CONFORM, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. ESPRIT CONFORM se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Recherche

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Précautions d'usage

Il incombe à l’utilisateur par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour lui assurer que ce qu’il choisit d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructeurs tels que virus, menace, etc.…

Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée à l’utilisateur, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par ESPRIT CONFORM apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. ESPRIT CONFORM ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l'utilisation par l’utilisateur des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises en vigueur et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société ESPRIT CONFORM. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.